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04
avr
09

Après Outreau, Tarnac

publié dans Libération le 3 avril (voir ici).

Si on peut douter de la réelle volonté du PS de faire libérer Julien Coupat… intéressant d’utiliser les tribunes que certains d’entre eux publient pour renforcer les exigences du comité de soutien : libération et levée des poursuites.

André Vallini député PS de l’Isère et ex-président de la commission parlementaire d’Outreau.

Depuis quelques jours, des informations circulent selon lesquelles le dossier de l’affaire dite de Tarnac ne contiendrait «ni preuves matérielles ni aveux malgré une surveillance très ancienne du groupe». Si ces informations sont confirmées, la décision de maintenir Julien Coupat en détention serait un abus manifeste, grave et caractérisé de la détention provisoire, alors même qu’il existe des possibilités de contrôle judiciaire très strict allant jusqu’à l’assignation à résidence, qu’il y a des possibilités d’empêcher toute concertation entre les protagonistes présumés de cette affaire et qu’il est tout à fait possible de s’assurer des garanties de représentation d’une personne mise en examen. Cet abus potentiel, je l’ai dénoncé dès le mois de décembre et malgré les pressions et les mises en garde je vais continuer.

Les leçons d’Outreau semblent décidément ne pas avoir été retenues par la justice française : le principe de notre procédure pénale qui veut que la liberté soit la règle et la détention l’exception est violé chaque jour et la présomption d’innocence est encore trop souvent bafouée dans notre pays.

Alors que l’affaire a commencé depuis près de six mois, il semble que les services de police ont de plus en plus de mal à établir les charges concrètes qui pourraient être retenues contre Julien Coupat et que cette affaire risque de se terminer en fiasco politicojudiciaire pour le gouvernement qui avait tenté de l’instrumentaliser. L’affaire de Tarnac est en effet une illustration des dérives du pouvoir actuel qui cherche à entretenir un climat, pour ne pas dire une psychose sécuritaire, et comme la délinquance ne suffit plus toujours à impressionner l’opinion publique, il semble qu’il cherche à utiliser la menace terroriste en essayant de l’amalgamer avec la mouvance de l’ultragauche. Le zèle de Michèle Alliot-Marie est à cet égard révélateur, qui a parlé de «terrorisme de l’ultra-gauche», du «noyau dur d’une cellule qui avait pour objet la lutte armée», rappelant Raymond Marcellin qui, dans les années 1970, voyait de dangereux gauchistes partout.

Outre celle de la détention provisoire, l’autre question que pose cette affaire est celle de «l’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste» incrimination beaucoup trop vague permettant d’englober des faits qui ne relèvent pas directement du terrorisme et de leur appliquer un régime dérogatoire qui réduit considérablement les droits de la défense. Depuis plusieurs années, de renoncements en arrangements, une procédure pénale dérogatoire au droit commun s’est considérablement développée. Or, il est évident que l’efficacité de la lutte légitime contre le terrorisme ne se situe pas sur ce terrain et en tout état de cause, une menace «hors norme» ne saurait justifier la mise en place d’une justice «hors norme» aboutissant à porter atteinte à la présomption d’innocence et aux libertés fondamentales. Au moment où Barack Obama s’apprête à démanteler Guantánamo, ce n’est faire preuve ni d’angélisme ni de naïveté de prétendre que la démocratie et l’Etat de droit ne se défendent jamais aussi bien qu’en utilisant les armes de la démocratie et de l’Etat de droit.

25
mar
09

Ce que contient le dossier d’instruction de l’affaire Tarnac (Le Monde)

Alors que Julien Coupat est emprisonné depuis plus de 130 jours…, Le Monde dévoile ce 25 mars 2009 le dossier de l’instruction et démontre qu’il ne contient ni preuves ni aveux.

Reproduit ci-dessous l’article d’Isabelle Mandraud, également accessible ici. La journaliste fait également un rappel des faits ici

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L‘ensemble atteint déjà la hauteur de sept à huit Bottin. Le dossier de l’affaire Tarnac, que Le Monde a pu consulter, près de mille pièces et procès-verbaux numérotés, peut être scindé en deux. D’un côté, sept mois de filatures, d’écoutes, dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte le 16 avril 2008; de l’autre, quatre mois d’instruction, toujours en cours depuis la mise en examen, le 15 novembre 2008, de neuf personnes accusées de terrorisme et pour certaines, de sabotage contre des lignes SNCF en octobre et en novembre 2008.

Bertrand Deveaux, 22 ans, Elsa Hauck, 24 ans, Aria Thomas, 27 ans, Mathieu Burnel, 27 ans, puis Gabrielle Hallez, 30 ans, Manon Glibert, 25 ans, Benjamin Rosoux, 30 ans, et Yildune Lévy, 25 ans, ont tous, depuis, recouvré la liberté sous contrôle judiciaire. Seul, Julien Coupat, 34 ans, considéré comme le chef, reste incarcéré.

Le dossier a beau être dense, il ne contient ni preuves matérielles ni aveux, et un seul témoignage à charge, sous X, recueilli le 14 novembre. Les rares confidences lâchées lors des gardes à vue ont été corrigées depuis. « Ils [les policiers] ont tout fait pour me faire dire que Julien Coupat était un être abject, manipulateur », affirme le 22janvier Aria Thomas à Yves Jannier, l’un des trois juges instructeurs du pôle antiterroriste. « Pour que les choses soient claires, poursuit-elle, je n’ai jamais pensé, ni cru ou eu le sentiment que Benjamin Rosoux ou Julien Coupat soient prêts à commettre des actes de violence. » Suit cet échange, le 13février, entre le juge Thierry Fragnoli et Julien Coupat, dépeint par le témoin sous X comme un «gourou quasi sectaire», enclin à la violence politique.

« UNE ESPÈCE DE CHARLES MANSON DE LA POLITIQUE »

– Le juge: « Pensez-vous que le combat politique puisse parfois avoir une valeur supérieure à la vie humaine et justifier l’atteinte de celle-ci?
– Julien Coupat: « Ça fait partie (…) du caractère délirant de la déposition du témoin 42 [sous X] tendant à me faire passer pour une espèce de Charles Manson de la politique (…) Je pense que c’est une erreur métaphysique de croire qu’une justification puisse avoir le même poids qu’une vie d’homme. »

Il arrive parfois que le juge tâte le terrain à ses dépens. – « J’imagine que votre ami Coupat et vous-même, de par vos formations et vos goûts, vous vous intéressez à l’histoire (…) des grands mouvements révolutionnaires. Est-ce le cas? », demande-t-il le 8 janvier à Yildune Lévy, la compagne de Julien Coupat.
« Pour ce qui me concerne, je m’intéresse plus à la préhistoire », rétorque l’étudiante en archéologie.

Séparément, le couple Lévy-Coupat livre une même version pour justifier, au terme de multiples détours, leur présence, dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008, à proximité d’une des lignes SNCF endommagées. Elle: « On a fait l’amour dans la voiture comme plein de jeunes. » Lui: « On s’est enfoncés dans la campagne pour voir si nous étions suivis et nous n’avons eu aucun répit, puisque, où que nous allions, 30 secondes après s’être arrêtés, même dans les endroits les plus reculés, il y avait des voitures qui surgissaient. »

Tous deux s’accordent sur leur voyage de « tourisme », en janvier 2008, et le franchissement clandestin de la frontière des Etats-Unis depuis le Canada. Cette information, transmise par les Américains, motivera l’ouverture de l’enquête préliminaire. « Pour moi, refuser de se soumettre volontairement au fichage biométrique est un principe éthique », justifie Julien Coupat.

Les neuf reconnaissent leur engagement militant et leur présence lors de manifestations qui ont pu donner lieu à des affrontements, tel le contre sommet de l’immigration à Vichy en novembre2008. Mais ils récusent l’étiquette de « structure clandestine anarcho-autonome entretenant des relations conspiratives avec des militants de la même idéologie implantés à l’étranger » que leur attribue la sous-direction à la lutte antiterroriste (SDAT), sur la « base des informations communiquées par la direction centrale du renseignement intérieur », non jointes. Les sabotages ont été revendiqués le 9 novembre 2008 à Berlin. – « Si ce sont des Allemands qui revendiquent, ça semble être une explication », relève Yildune Lévy.

La police a déployé d’importants moyens comme en témoignent les très nombreuses écoutes téléphoniques et interceptions de courriers électroniques des mis en examen et parfois de leurs parents, bien avant les interpellations. Une enveloppe à bulle contenant une clé, envoyée par Julien Coupat depuis la Grèce en septembre 2008, au domicile de son père à Rueil-Malmaison, est ainsi ouverte avant d’être distribuée. Des caméras de surveillance ont été posées autour de la ferme du Goutailloux à Tarnac (Corrèze) – considérée comme la base du groupe – et au domicile parisien de Yildune Levy et Julien Coupat.

LA SURVEILLANCE DU GROUPE NE DATE PAS D’HIER

Les filatures s’enchaînent, minutieuses mais peu démonstratives. Au fil des pages, on découvre les «albums photos» de tous ceux qui ont fréquenté les lieux. Les manifestations de soutien recensées à l’étranger sont maigres: un engin incendiaire devant la porte de l’AFP à Athènes, des boules de Noël contre le consulat français à Hambourg.

L’interpellation des neuf, le 11 novembre 2008, trois jours après le sabotage constaté sur plusieurs lignes TGV, donne lieu à de nouvelles investigations: brosses à dents, rasoirs, sacs de couchage, manteaux, bouteilles, mégots sont examinés au plus près pour récupérer les ADN. Un sac poubelle noir contenant deux gilets pare-balles coincés dans une cheminée au Goutailloux est trouvé. « Je n’ai jamais vu ce sac auparavant », dira Benjamin Rosoux au juge. Les expertises des gendarmes sur les crochets métalliques fixés aux caténaires n’ont rien donné, pas plus que l’étude des lieux. Un responsable de la maintenance SNCF précise que le dispositif malveillant « ne peut en aucun cas provoquer un accident entraînant des dommages corporels ».

La surveillance du groupe ne date pourtant pas d’hier comme l’atteste, en 2005, l’enquête pour blanchiment versée à l’instruction. Elle fait suite au signalement opéré par Tracfin dès l’achat du Goutailloux. « Julien Coupat et Benjamin Rosoux seraient membres de mouvances anarcho-libertaires et auraient participé, à ce titre, à de nombreuses actions contestataires », justifie la cellule antiblanchiment de Bercy. La police financière note que Julien Coupat fait l’objet d’une fiche RG créée le 26 décembre 2002 [date qui correspond à l'occupation de Nanterre par des étudiants], modifiée le 28 octobre 2005 pour « mise sous surveillance ». Même chose pour Gabrielle Hallez et Benjamin Rosoux. Jusqu’ici, aucun n’a fait l’objet d’une condamnation.

Les enquêteurs ont saisi et décortiqué les lectures du groupe. Le livre l’Insurrection qui vient, attribué à Julien Coupat, – ce qu’il nie –, figure dans le dossier. Il voisine avec un document Internet, traduit de l’allemand sur des produits AEG « sans sueur, sans sciage, le crochet en forme de griffe pour les bricoleurs ».

Conscients que les résultats des commissions rogatoires internationales lancées par les juges vont prendre du temps, les avocats, Irène Terrel, défenseure de quatre des mis en examen et William Bourdon, conseil de Yildune Lévy, s’apprêtaient, mercredi 25 mars, à adresser un courrier au juge Thierry Fragnoli lui demandant de se déclarer incompétent et de se dessaisir du dossier. Un dossier qu’ils ont l’intention, avec leurs confrères Dominique Vallés et Philippe Lescène, de commenter, le 2 avril, devant la presse dans les locaux de la Ligue des droits de l’homme.

Isabelle Mandraud



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