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13
Avr
09

Législation d’exception : le cas Julien Coupat et Yldune Lévy

Par Michel Terestchenko

Publié le 28 décembre 2008 ici. Nous ne l’avons découvert que récemment et vous proposons de (re)lire avec nous ce très bon texte.

Lors d’un colloque qui se tint à Berlin à la fin des années quatre-vingt-dix, le professeur de droit, Günther Jakobs, recommandait que nos sociétés démocratiques établissent une distinction entre le droit pénal des citoyens et le droit pénal de ceux qu’il appelle « les ennemis de l’ordre public » : « Celui qui veut être traité comme une personne, expliquait-il, doit de son côté donner une certaine garantie explicite qu’il va se comporter comme une personne. Si cette garantie fait défaut, ou même si elle est formellement refusée, le droit pénal n’est plus la réaction de la société contre l’un de ses membres, mais devient la réaction contre un ennemi. »

Une telle distinction, qui entend légitimer l’instauration d’une législation de combat, présuppose que tout citoyen soit en mesure d’apporter la preuve que son comportement – non ses actes, serait-il simplement soupçonné de les avoir commis – ne constitue pas une menace potentielle pour la société. Si l’on devait suivre une telle recommandation s’instaurerait un ordre du soupçon généralisé auquel personne ne pourrait échapper, mettant radicalement en cause la présomption d’innocence et les principes fondamentaux de notre conception du droit. S’agit-il là de simples divagations d’un universitaire, conduisant à appliquer à tout citoyen la distinction établie par le juriste Carl Schmitt entre l’ami et l’ennemi ?

Il y a, hélas, tout lieu de craindre que non si l’on considère l’évolution des mentalités gouvernementales et des pratiques judiciaires. Je parle ici de la France, non de l’Allemagne. On en voit un triste exemple dans le sort réservé à Julien Coupat et à sa compagne, Yldune Lévy. Tous deux ont été incarcérés, le 16 novembre 2008, avec plusieurs membres d’une prétendue « cellule invisible », pour leur responsabilité présumée dans le sabotage contre les lignes TGV, qualifié d’« entreprise terroriste », mais ils sont les seuls à être aujourd’hui encore maintenus en détention sans qu’aucune preuve formelle n’ait pu, semble-t-il, être apportée de leur participation à cette action. Une action, au reste, qui, en seraient-ils responsables, ce qui n’est pas établi, ne relève nullement de l’intention de faire régner la terreur par un attentat contre des civils innocents, sauf à tomber dans une lamentable et effrayante dérive sémantique. C’est pourtant là le point décisif, car c’est principalement sur la base de cette qualification des faits que la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a décidé, vendredi 26 décembre, de maintenir Julien Coupat en détention préventive. Quant à Yldune Lévy, elle n’a toujours pas été auditionnée par un juge d’instruction, un mois et demi après son arrestation.

À l’origine de cette étrange rigueur, une circulaire, datée du 13 juin 2008, de la Direction des affaires criminelles et des grâces du Ministère de la Justice qui s’inquiète de la « multiplication d’actions violentes commises sur différents points du territoire national susceptibles d’être attribuées à la mouvance anarcho-autonome ». Est demandé aux parquets d’« apporter une attention particulière à tous faits (des inscriptions — tags — jusqu’aux manifestations de soutien à des étrangers en situation irrégulière) pouvant relever de cette mouvance afin d’en informer dans les plus brefs délais la section antiterroriste du parquet du tribunal de grande instance de Paris pour apprécier de manière concertée l’opportunité d’un dessaisissement à son profit ». Dans un communiqué intitulé « La Direction des affaires criminelles voit des terroristes partout » (26 juin 2008), le Syndicat de la magistrature soulignait le risque que cette circulaire pouvait faire courir, celui « de permettre une extension quasi illimitée d’une législation d’exception » et « de renforcer la répression à l’encontre des différents acteurs du mouvement social ».

Une inquiétude aujourd’hui amplement justifiée par les faits.

Nous apprenons, en effet, que Julien Coupat et Yldune Lévy, incarcérés l’un à la prison de la Santé et l’autre à Fleury-Mérogis, sont traités comme des Détenus Particulièrement Surveillés (DPS), auxquels s’appliquent des mesures de précaution liées à leur prétendue dangerosité.

C’est ainsi que, selon une révélation du Canard enchaîné du 17 décembre, « depuis un mois, à la maison d’arrêt des femmes de Fleury-Mérogis, la nuit, toutes les deux heures, la lumière s’allume dans la cellule d’Yldune Lévy, présumée d’« ultragauche » saboteuse de caténaires SNCF. (…) Officiellement, c’est « pour la protéger d’elle-même ». En réalité, comme le concèdent des juges en privé, il s’agit d’abord d’« attendrir la viande » de cette « dangereuse terroriste ».

À la question posée par le journal Libération (11 décembre) : « Comment s’expriment leurs velléités terroristes ? », le contrôleur général Christian Chaboud, responsable de la lutte antiterroriste, a répondu : « De par leur attitude et leur mode de vie. » »

Avec l’altération des rythmes de sommeil, c’est ainsi une des méthodes de privation sensorielle utilisée à grande échelle par les forces américaines dans le cadre de la guerre contre la terreur, qui serait employée en France à l’endroit d’une personne présumée innocente. Le but est toujours le même : briser la résistance psychique du détenu. Or de telles pratiques dont la capacité destructrice est indéniable sont qualifiées, en droit international, d’actes de torture . C’est à ce titre qu’elles font l’objet d’une prohibition inconditionnelle.

Nul besoin d’entrer dans le fond du dossier ni d’être lié à la mouvance de l’ultra-gauche, pour dénoncer et condamner ces méthodes dont l’apparition et la légitimation sont inévitables dans une société où le discours de la menace et de la peur conduit à bafouer les règles de la justice ordinaire. À quoi bon s’indigner de la législation d’exception mise en œuvre par l’administration Bush à Guantanamo sur des centaines de prétendus terroristes si nous entrons à notre tour dans la même régression, serait-elle de moindre gravité, à la faveur d’un consensus plus ou moins tacite ? Au-delà de décisions de justice qui éveillent, pour le moins, notre perplexité – même si nous ne savons pas tout et qu’une certaine prudence s’impose -, au-delà du traitement carcéral réservé à ces détenus, qui sont toujours, faut-il le rappeler, présumés innocents, et qui soulève notre indignation, au-delà même du développement de l’esprit sécuritaire dont nous devons refuser les pièges parce qu’il ébranle la garantie que la démocratie doit apporter à la défense des libertés publiques fondamentales, c’est d’abord la métaphorisation de la notion de terrorisme qu’il faut rejeter absolument. Lorsque le langage cesse d’établir et de garantir notre relation de confiance avec le monde, il y a tout lieu de craindre que la société vacille dans son ensemble. La justice en particulier. Notre devoir de vigilance a dans les temps présents, ici et ailleurs, trouvé assez de raisons de s’exercer pour que nous exigions que notre démocratie demeure respectueuse des principes qui la constituent et qu’aucune forme de torture, serait-elle psychologique, ne s’exerce à l’endroit de quiconque. L’extension immodérée de la justice d’exception est une dérive dont personne ne peut désormais être assuré qu’il n’en soit un jour victime.

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04
Avr
09

Après Outreau, Tarnac

publié dans Libération le 3 avril (voir ici).

Si on peut douter de la réelle volonté du PS de faire libérer Julien Coupat… intéressant d’utiliser les tribunes que certains d’entre eux publient pour renforcer les exigences du comité de soutien : libération et levée des poursuites.

André Vallini député PS de l’Isère et ex-président de la commission parlementaire d’Outreau.

Depuis quelques jours, des informations circulent selon lesquelles le dossier de l’affaire dite de Tarnac ne contiendrait «ni preuves matérielles ni aveux malgré une surveillance très ancienne du groupe». Si ces informations sont confirmées, la décision de maintenir Julien Coupat en détention serait un abus manifeste, grave et caractérisé de la détention provisoire, alors même qu’il existe des possibilités de contrôle judiciaire très strict allant jusqu’à l’assignation à résidence, qu’il y a des possibilités d’empêcher toute concertation entre les protagonistes présumés de cette affaire et qu’il est tout à fait possible de s’assurer des garanties de représentation d’une personne mise en examen. Cet abus potentiel, je l’ai dénoncé dès le mois de décembre et malgré les pressions et les mises en garde je vais continuer.

Les leçons d’Outreau semblent décidément ne pas avoir été retenues par la justice française : le principe de notre procédure pénale qui veut que la liberté soit la règle et la détention l’exception est violé chaque jour et la présomption d’innocence est encore trop souvent bafouée dans notre pays.

Alors que l’affaire a commencé depuis près de six mois, il semble que les services de police ont de plus en plus de mal à établir les charges concrètes qui pourraient être retenues contre Julien Coupat et que cette affaire risque de se terminer en fiasco politicojudiciaire pour le gouvernement qui avait tenté de l’instrumentaliser. L’affaire de Tarnac est en effet une illustration des dérives du pouvoir actuel qui cherche à entretenir un climat, pour ne pas dire une psychose sécuritaire, et comme la délinquance ne suffit plus toujours à impressionner l’opinion publique, il semble qu’il cherche à utiliser la menace terroriste en essayant de l’amalgamer avec la mouvance de l’ultragauche. Le zèle de Michèle Alliot-Marie est à cet égard révélateur, qui a parlé de «terrorisme de l’ultra-gauche», du «noyau dur d’une cellule qui avait pour objet la lutte armée», rappelant Raymond Marcellin qui, dans les années 1970, voyait de dangereux gauchistes partout.

Outre celle de la détention provisoire, l’autre question que pose cette affaire est celle de «l’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste» incrimination beaucoup trop vague permettant d’englober des faits qui ne relèvent pas directement du terrorisme et de leur appliquer un régime dérogatoire qui réduit considérablement les droits de la défense. Depuis plusieurs années, de renoncements en arrangements, une procédure pénale dérogatoire au droit commun s’est considérablement développée. Or, il est évident que l’efficacité de la lutte légitime contre le terrorisme ne se situe pas sur ce terrain et en tout état de cause, une menace «hors norme» ne saurait justifier la mise en place d’une justice «hors norme» aboutissant à porter atteinte à la présomption d’innocence et aux libertés fondamentales. Au moment où Barack Obama s’apprête à démanteler Guantánamo, ce n’est faire preuve ni d’angélisme ni de naïveté de prétendre que la démocratie et l’Etat de droit ne se défendent jamais aussi bien qu’en utilisant les armes de la démocratie et de l’Etat de droit.

08
Déc
08

«Il faut refuser les lois d’exception»? Jean-Claude Monod

Libération, 3 décembre

JEAN-CLAUDE MONOD philosophe, auteur de «Penser l’ennemi, affronter l’exception» (La Découverte)

Dans un de ses derniers entretiens, Jacques Derrida soulignait combien il était important, à propos des usages de la notion de terrorisme, de pouvoir «faire plus d’une phrase», c’est-à-dire de pouvoir affirmer «ensemble» différents principes fondamentaux, différentes exigences éthiques, politiques, juridiques et critiques irréductibles.

Tout en condamnant sans équivoque tout usage du terrorisme compris comme acte visant à tuer délibérément des civils et à répandre la terreur, il importe de déconstruire l’unité douteuse de ce que la «guerre contre le terrorisme» de l’administration Bush, tout comme les récentes législations antiterroristes américaine, britannique et française, ont réuni sous le nom englobant et délibérément flou «du» terrorisme. C’est ainsi que la guerre en Irak a pu être présentée comme participant de la «guerre contre le terrorisme», malgré l’absence de tout lien avéré avec Al-Qaeda, et que l’administration Bush a légitimé par avance toute attaque «préventive» contre un Etat en le qualifiant d’Etat «terroriste» ou «voyou»

On peut admettre la nécessité de renforcer certaines mesures de sécurité dans un contexte de menace terroriste et, en même temps, combattre l’autonomisation des dispositifs de sécurité par rapport à l’Etat de droit (garanties de défense, présomption d’innocence, exigence de preuve…) ou encore refuser les lois d’exception. Celles-ci ont abouti, aux Etats-Unis, à la création des monstrueux statuts de «détenus indéfinis» sans charges précises, de «combattants ennemis» soustraits aux conventions de Genève et au final à l’autorisation de la torture.

Nous n’en sommes pas là en France, mais les lois Perben II conduisent aujourd’hui à qualifier de terroristes des actions politiques délictueuses mais nullement meurtrières comme le blocage de trains, et à appliquer à leurs auteurs présumés et à leur entourage des procédures d’exception. Si l’on cherche à qualifier juridiquement la dégradation de caténaires de la ligne Paris-Lille, pourquoi y voir autre chose qu’une «dégradation de bien appartenant à l’État» ? Peut-on sérieusement ranger cet acte sous le chef d’inculpation d’«association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste» ? De nombreux citoyens ont vu là une extension illégitime et disproportionnée de la notion de terrorisme, intuitivement associée à des attentats meurtriers, des assassinats de civils, tels que ceux qui ont ensanglanté Bombay ces derniers jours.

Cette intuition, ce sens de la (dis)proportion, sont plus «justes» que ne le sont les lois Perben II. L’affaire du TGV montre la nécessité d’une abrogation de ces lois d’exception, dénoncées comme telles lors de leur promulgation par des juristes aussi peu «terroristes» que Robert Badinter ou Jean-Denis Bredin. Mais, on doit aussi déplorer la confusion de certains soutiens et pères spirituels des «neuf de Tarnac», comme le philosophe Giorgio Agamben, qui ne cesse de répéter que «plus rien ne distingue l’état d’exception de la norme» et que nos démocraties sont devenues de vastes camps de concentration (pour y opposer le messianisme vague d’un «véritable état d’exception» révolutionnaire). L’état d’exception n’est ni la fatalité ni la vérité de la démocratie.

27
Nov
08

L’anti-terrorisme menace-t-il nos libertés ? (vidéos Le Monde)

Nous publions ici trois vidéos, réalisées en septembre pour Le Monde, d’interviews de Laurent Bonelli, Maître de conférences en sciences politiques à l’Université Paris X-Nanterre, spécialisé dans l’étude des discours publics sur le maintien de l’ordre et la répression. Il est notamment l’auteur de La France a peur. Une histoire sociale de l’insécurité (La Découverte, 2008), et de Au nom du 11 septembre… Les démocraties à l’épreuve de l’anti-terrorisme (La Découverte, 2008) où trente auteurs y analysent les politiques anti-terroristes mises en place au sein des pays occidentaux, et les menaces que ces politiques feraient peser sur les libertés des citoyens.